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1. Informations légales

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  • Directeur de la publication du site web "lpcqmpi.iut-tlse3.fr"
Stéphanie Sarda - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • H√©bergement :
IUT A Paul SABATIER Toulouse III - Site de Castres
Avenue Georges Pompidou
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81104 Castres Cedex
  • R√©alisation web
Elisabeth Pecatte

2. Informatique, fichiers et libertés

L'utilisateur est inform√© que conform√©ment √† l'article 32 de la loi n¬į78-17 du 6 janvier 1978 modifi√©e, relative √† l'informatique, aux fichiers et aux libert√©s, les informations qu'il communique par le biais des formulaires pr√©sents sur le site sont n√©cessaires pour r√©pondre √† sa demande et sont destin√©es √† l'IUT PEC¬†Castres, en tant que responsable du traitement √† des fins de gestion administrative. L'utilisateur est notamment inform√© qu'il b√©n√©ficie d'un droit individuel d'acc√®s, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. L'ensemble de ces droits s'exerce aupr√®s de l'IUT PEC Castres, par courrier accompagn√© d'une copie d'un titre d'identit√© comportant une signature √† adresser √† :
 
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3. Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes ... et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'IUT département PEC Castres, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'IUT PEC Castres est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. L'ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces images, toute modification, toute altération, de ces marques ou de ces logos..., effectuée à partir des éléments du site, n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de l'IUT département PEC Castres

4. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Certains services présents, notamment l'espace Intranet, sur le site nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d'acc√®s et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'acc√®s et mots de passe. En cons√©quence, il appartient √† l'utilisateur de mettre en Ňďuvre toutes mesures de pr√©caution n√©cessaires √† leur protection et √† leur conservation. L'utilisateur est responsable des cons√©quences de leur utilisation. L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interpr√©tation des donn√©es qu'il consulte, interroge et transf√®re sur l'internet et de l'usage des informations en ligne propos√©es par l'IUT PEC Castres dont la responsabilit√© ne saurait √™tre engag√©e √† quelque titre que ce soit. L'IUT¬†d√©partement¬†PEC Castres met tout en Ňďuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et v√©rifi√©s, mais ne saurait √™tre tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilit√© des informations et/ou de la pr√©sence de virus sur son site. L'utilisateur du site Internet reconna√ģt disposer de la comp√©tence et des moyens n√©cessaires pour acc√©der et utiliser ce site. L'utilisateur reconna√ģt √©galement avoir pris connaissance de la pr√©sente notice l√©gale et s'engage √† la respecter.

5. Liens hypertextes

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